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- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
- Texte adopté n° 108 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée
- Texte adopté n° 109 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
- Texte adopté n° 110 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Dossier législatif - Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
- Texte adopté n° 96 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
- Dossier législatif - Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux
- Dossier législatif - Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances
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