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- Dossier législatif - L'avenir institutionnel de la Corse
- Dossier législatif - Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- Dossier législatif - Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens
- Dossier législatif - L'abandon de l'usine Vencorex
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
- Dossier législatif - Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens
- Dossier législatif - Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Texte adopté n° 139 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024)
- Dossier législatif - renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement
- Dossier législatif - Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national
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