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- Dossier législatif - Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à prolonger la période des engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
- Dossier législatif - La relance d'une politique nataliste
- Dossier législatif - Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
- Dossier législatif - Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
- Dossier législatif - Pour la reconquête du bâti rural
- Dossier législatif - Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
- Texte adopté n° 152 - Résolution visant à soutenir une politique de l'Union européenne ambitieuse et ouverte en matière de recherche scientifique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne)
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