119569 résultats trouvés
- Dossier législatif - Décaler progressivement l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l’horizon 2042
- Dossier législatif - Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé
- Dossier législatif - Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain
- Dossier législatif - Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants
- Dossier législatif - Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers
- Dossier législatif - Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Texte adopté n° 150 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord)
- Dossier législatif - Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises
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