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- Texte adopté n° 134 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer)
- Texte adopté n° 143 - Résolution visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
- Dossier législatif - Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Dossier législatif - La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs
- Texte adopté n° 145 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières)
- Dossier législatif - Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
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