119569 résultats trouvés
- Dossier législatif - Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer
- Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement
- Dossier législatif - Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
- Dossier législatif - Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
- Texte adopté n° 146 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales)
- Dossier législatif - Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Dossier législatif - La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République
- Dossier législatif - Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers
- Dossier législatif - Protection des agents publics
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public
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