119774 résultats trouvés
- Dossier législatif - Les implications en France de l’affaire Epstein
- Dossier législatif - Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage
- Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
- Dossier législatif - Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
- Dossier législatif - Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol
- Dossier législatif - Lutter contre les placements d’enfants injustifiés
- Texte adopté n° 235 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
- Dossier législatif - Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
- Dossier législatif - La souveraineté alimentaire et agricole
- Dossier législatif - Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
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