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- Dossier législatif - Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
- Dossier législatif - Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol
- Dossier législatif - Lutter contre les placements d’enfants injustifiés
- Texte adopté n° 235 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
- Dossier législatif - Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
- Dossier législatif - La souveraineté alimentaire et agricole
- Dossier législatif - Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
- Dossier législatif - Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
- Dossier législatif - Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Dossier législatif - Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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