120875 résultats trouvés
- Dossier législatif - Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique
- Dossier législatif - Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques
- Texte adopté n° 197 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée)
- Dossier législatif - L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025
- Dossier législatif - Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements
- Dossier législatif - Pour un esport responsable et attractif
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats