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- Texte adopté n° 190 - Résolution invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « mégacamions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen)
- Dossier législatif - Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse
- Dossier législatif - Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
- Dossier législatif - Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
- Dossier législatif - Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
- Dossier législatif - Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tendues
- Dossier législatif - Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier
- Texte adopté n° 191 - Résolution visant à réaffirmer l'importance de la décarbonation du transport routier
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réaffirmer l'importance de la décarbonation du transport routier)
- Dossier législatif - Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
- Dossier législatif - Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
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