Résultats de la recherche

120875 résultats trouvés

Dossier législatif - Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes
Dossier législatif - Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé
Dossier législatif - Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République
Dossier législatif - Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Dossier législatif - Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Dossier législatif - Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
Dossier législatif - Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Dossier législatif - Protéger l'eau potable
Dossier législatif - Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire