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Dossier législatif - Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
Dossier législatif - Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Texte adopté n° 56 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Dossier législatif - Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs
Dossier législatif - Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées
Dossier législatif - Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
Dossier législatif - Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil
Dossier législatif - Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel
Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane