Résultats de la recherche

132766 résultats trouvés

Texte adopté n° 80 - Résolution visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan et du Groupe d'initiative de Bakou en Nouvelle-Calédonie et dans les outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer)
Amendement n° 254 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de M. Le Fur, M. Bazin, M. Hetzel, M. Brigand, M. Herbillon, Mme Frédérique Meunier, M. Taite, M. Portier, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Petex et Mme Alexandra Martin - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Dossier législatif - Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités
Dossier législatif - Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait l’objet d’une concession perpétuelle
Texte adopté n° 81 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex)
Dossier législatif - Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes
Dossier législatif - Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
Dossier législatif - Rétablir le service national
Texte adopté n° 84 - Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
Texte adopté n° 85 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles)