132766 résultats trouvés
- Dossier législatif - Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé
- Dossier législatif - Lutter efficacement contre les vols de cuivre
- Dossier législatif - Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation
- Dossier législatif - Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises
- Dossier législatif - Défendre la souveraineté audiovisuelle française
- Dossier législatif - Améliorer la retraite des sauveteurs en mer
- Dossier législatif - Combler les lacunes de la réponse pénale face au viol
- Dossier législatif - Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres
- Dossier législatif - Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions
- Dossier législatif - Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats