132766 résultats trouvés
- Dossier législatif - Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection
- Dossier législatif - Favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur des intérêts du crédit immobilier contracté par ses salariés sur le dispositif de l’épargne salariale
- Dossier législatif - Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves
- Dossier législatif - Garantir le droit fondamental au logement
- Texte adopté n° 86 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
- Dossier législatif - Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes
- Dossier législatif - Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
- Dossier législatif - Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
- Dossier législatif - Allonger la durée de la session ordinaire
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats