141848 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
- Dossier législatif - Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- Dossier législatif - Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits
- Dossier législatif - Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap
- Dossier législatif - Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats