141842 résultats trouvés
- Dossier législatif - Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence
- Dossier législatif - Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
- Dossier législatif - Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
- Dossier législatif - La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
- Dossier législatif - Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
- Dossier législatif - Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours
- Dossier législatif - Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Texte adopté n° 310 - Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures)
- Texte adopté n° 309 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
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