141841 résultats trouvés
- Dossier législatif - Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
- Dossier législatif - Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
- Dossier législatif - Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
- Dossier législatif - La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français
- Dossier législatif - Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation
- Dossier législatif - Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Texte adopté n° 297 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone)
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname
- Dossier législatif - Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
- Dossier législatif - Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifications de différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
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