141841 résultats trouvés
- Dossier législatif - Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
- Dossier législatif - Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
- Dossier législatif - Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi
- Dossier législatif - Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
- Dossier législatif - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Dossier législatif - Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
- Texte adopté n° 312 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone)
- Dossier législatif - Contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
- Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats