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- Texte adopté n° 298 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
- Dossier législatif - Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Dossier législatif - Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la régulation européenne de la filière et valoriser l'origine française des produits laitiers
- Dossier législatif - Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Dossier législatif - Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
- Dossier législatif - Assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- Dossier législatif - Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
- Dossier législatif - Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
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