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- Dossier législatif - Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
- Dossier législatif - Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Dossier législatif - Conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
- Dossier législatif - Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables au service
- Dossier législatif - Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- Dossier législatif - Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- Dossier législatif - Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique
- Dossier législatif - Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux
- Texte adopté n° 296 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage)
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