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- Texte adopté n° 296 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage)
- Dossier législatif - Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité
- Dossier législatif - Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- Texte adopté n° 308 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
- Dossier législatif - Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération
- Dossier législatif - Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle
- Dossier législatif - Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- Texte adopté n° 311 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante)
- Dossier législatif - Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
- Dossier législatif - Nationalisation d'ArcelorMittal France
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