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- Dossier législatif - Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture
- N° 2806 annexe 0 - Rapport
- Texte adopté en commission
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- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
- Dossier législatif - Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères
- Dossier législatif - Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
- Dossier législatif - Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
- Dossier législatif - Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
- Dossier législatif - Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
- Dossier législatif - Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »
- Dossier législatif - Supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur
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