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- Dossier législatif - La prise en charge de l’autisme
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE
- Dossier législatif - Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux
- Dossier législatif - Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale
- Dossier législatif - Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales
- Dossier législatif - Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Texte adopté n° 288 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
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