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Dossier législatif - La prise en charge de l’autisme
Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides
Dossier législatif - Proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes
Dossier législatif - Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE
Dossier législatif - Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux
Dossier législatif - Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale
Dossier législatif - Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales
Dossier législatif - Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Texte adopté n° 288 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)