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- Texte adopté n° 294 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
- Texte adopté n° 302 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)
- Dossier législatif - Créer un corps de directeurs des écoles publiques
- Texte adopté n° 303 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
- Dossier législatif - Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Dossier législatif - Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
- Dossier législatif - Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires
- Dossier législatif - Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- Dossier législatif - L’encadrement des loyers des baux commerciaux
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