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- Dossier législatif - Pour une pêche française prospère et durable
- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Dossier législatif - Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire
- Dossier législatif - La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages
- Dossier législatif - Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
- Texte adopté n° 290 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant abrogation du "code noir"
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
- Dossier législatif - Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité
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