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- Texte adopté n° 292 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement)
- Dossier législatif - Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant
- Dossier législatif - Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
- Texte adopté n° 295 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Dossier législatif - Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein
- Dossier législatif - Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein
- Dossier législatif - Entrée au Panthéon de Samuel Paty
- Dossier législatif - Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales
- Dossier législatif - Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne
- Dossier législatif - sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
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