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Dossier législatif - Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
Dossier législatif - La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Dossier législatif - Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
Dossier législatif - Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines
Texte adopté n° 332 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative au droit à l'aide à mourir: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fin de vie)
Texte adopté n° 343 - Résolution sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques)
Texte adopté n° 337 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Dossier législatif - Pour une montagne vivante et souveraine
Texte adopté n° 336 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour une montagne vivante et souveraine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
Texte adopté n° 340 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)