153786 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire
- Dossier législatif - Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
- Dossier législatif - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- Dossier législatif - Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- Dossier législatif - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
- Dossier législatif - Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
- Dossier législatif - Création du délit de complicité et recel d’ingérence étrangère
- Texte adopté n° 339 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux)
- Dossier législatif - Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- Dossier législatif - Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levée
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