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- Texte adopté n° 344 - Résolution visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe)
- Dossier législatif - Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif
- Dossier législatif - Mettre fin au devoir conjugal
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Texte adopté n° 334 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Dossier législatif - Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Dossier législatif - Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux et à remédier aux fractures territoriales par une action volontariste
- Dossier législatif - Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants
- Dossier législatif - Solidarité de la France avec le peuple togolais et invitation à l’arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé
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