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Question écrite n° 16707 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 07/07/2026
justice - Justice-violences sexuelles dans le Nord - Justice-violences sexuelles dans le Nord
Question écrite n° 16660 de M. Thierry Perez
Date de dépôt : 07/07/2026
enseignement supérieur - Lisibilité des diplômes délivrés par l'enseignement supérieur privé - Lisibilité des diplômes délivrés par l'enseignement supérieur privé
Question écrite n° 16782 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 07/07/2026
sécurité des biens et des personnes - Risque invendie : renouvellement de la flotte de Canadairs - Risque invendie : renouvellement de la flotte de Canadairs
Question écrite n° 16752 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 07/07/2026
professions et activités sociales - Formation initiale des assistants familiaux - Formation initiale des assistants familiaux
Question écrite n° 16756 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 07/07/2026
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Conséquences du décret du 21 juin 2022 sur l'ASCAA des anciens ouvriers d'État - Conséquences du décret du 21 juin 2022 sur l'ASCAA des anciens ouvriers d'État
Question écrite n° 16688 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 07/07/2026
fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État - Rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État
Question écrite n° 16708 de M. Thierry Perez
Date de dépôt : 07/07/2026
justice - Mesures de sûreté après une déclaration d'irresponsabilité pénale - Mesures de sûreté après une déclaration d'irresponsabilité pénale
Question écrite n° 16675 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 07/07/2026
examens, concours et diplômes - Permis à 17 ans, le gouvernement n'anticipe rien et la jeunesse trinque ! - Permis à 17 ans, le gouvernement n'anticipe rien et la jeunesse trinque !
Question écrite n° 16680 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 07/07/2026
fonction publique territoriale - Fonction publique territoriale et évolution du SMIC - Fonction publique territoriale et évolution du SMIC
Question écrite n° 16722 de Mme Sandrine Rousseau
Date de dépôt : 07/07/2026
nouvelles technologies - Données de santé - Financer une solution souveraine et sécurisée - Données de santé - Financer une solution souveraine et sécurisée