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- Question écrite n° 16707 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 07/07/2026
- justice - Justice-violences sexuelles dans le Nord - Justice-violences sexuelles dans le Nord
- Question écrite n° 16660 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 07/07/2026
- enseignement supérieur - Lisibilité des diplômes délivrés par l'enseignement supérieur privé - Lisibilité des diplômes délivrés par l'enseignement supérieur privé
- Question écrite n° 16782 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 07/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Risque invendie : renouvellement de la flotte de Canadairs - Risque invendie : renouvellement de la flotte de Canadairs
- Question écrite n° 16752 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 07/07/2026
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- Question écrite n° 16756 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 07/07/2026
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- Question écrite n° 16688 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 07/07/2026
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- Question écrite n° 16708 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 07/07/2026
- justice - Mesures de sûreté après une déclaration d'irresponsabilité pénale - Mesures de sûreté après une déclaration d'irresponsabilité pénale
- Question écrite n° 16675 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 07/07/2026
- examens, concours et diplômes - Permis à 17 ans, le gouvernement n'anticipe rien et la jeunesse trinque ! - Permis à 17 ans, le gouvernement n'anticipe rien et la jeunesse trinque !
- Question écrite n° 16680 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 07/07/2026
- fonction publique territoriale - Fonction publique territoriale et évolution du SMIC - Fonction publique territoriale et évolution du SMIC
- Question écrite n° 16722 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 07/07/2026
- nouvelles technologies - Données de santé - Financer une solution souveraine et sécurisée - Données de santé - Financer une solution souveraine et sécurisée
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