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- Question écrite n° 16687 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 07/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle dans la fonction publique - Rupture conventionnelle dans la fonction publique
- Question écrite n° 16773 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 07/07/2026
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- Question écrite n° 16659 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 07/07/2026
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- Question écrite n° 16798 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 07/07/2026
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- Date de dépôt : 07/07/2026
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- Question écrite n° 16711 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 07/07/2026
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- Question écrite n° 16665 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 07/07/2026
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- Question écrite n° 16693 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 07/07/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Révision des plafonds du compte personnel de formation - Révision des plafonds du compte personnel de formation
- Question écrite n° 16730 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 07/07/2026
- personnes handicapées - Conséquences de la réforme de prise en charge intégrale des fauteuils roulants - Conséquences de la réforme de prise en charge intégrale des fauteuils roulants
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