153957 résultats trouvés
- Amendement n° 839 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 1082 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 570 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de M. Frébault et Mme Spillebout - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 1160 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 - Retiré
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- Amendement n° 569 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de M. Frébault et Mme Spillebout - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 565 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de M. Frébault et Mme Spillebout - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 563 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de M. Frébault et Mme Spillebout - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 1162 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 1066 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 550 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de Mme Bazin-Malgras et M. Le Fur - Article 5 - Tombé
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