Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152870 résultats trouvés

Question écrite n° 16730 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 07/07/2026; personnes handicapées - Conséquences de la réforme de prise en charge intégrale des fauteuils roulants - Conséquences de la réforme de prise en charge intégrale des fauteuils roulants
Question écrite n° 16658 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 07/07/2026; enseignement supérieur - Accès et utilisation par les établissements des données des candidats Parcoursup - Accès et utilisation par les établissements des données des candidats Parcoursup
Question écrite n° 16720 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 07/07/2026; mort et décès - Alerte sur la dégradation des cimetières et les actes de profanation - Alerte sur la dégradation des cimetières et les actes de profanation
Question écrite n° 16678 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 07/07/2026; fonction publique de l'État - Mutations enseignantes : un système à bout de souffle qui brise des familles - Mutations enseignantes : un système à bout de souffle qui brise des familles
Question écrite n° 16791 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 07/07/2026; télécommunications - Extinction de la 2G et risques pour les ascenseurs et les alarmes - Extinction de la 2G et risques pour les ascenseurs et les alarmes
Question écrite n° 16728 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 07/07/2026; pauvreté - Explosion de la pauvreté - Explosion de la pauvreté
Question écrite n° 16740 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 07/07/2026; politique extérieure - Persécutions des chrétiens au Nigéria - Persécutions des chrétiens au Nigéria
Question écrite n° 16765 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 07/07/2026; santé - Accès au transport sanitaire en milieu rural - Accès au transport sanitaire en milieu rural
Question écrite n° 16755 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 07/07/2026; réfugiés et apatrides - Égalité d'accès à la procédure d'asile et prise en charge des frais de transport - Égalité d'accès à la procédure d'asile et prise en charge des frais de transport
Question écrite n° 16750 de Mme Alix Fruchon: Date de dépôt : 07/07/2026; professions de santé - Pénurie persistante d'assistants dentaires et de manipulateurs électroradiologie - Pénurie persistante d'assistants dentaires et de manipulateurs électroradiologie