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- Question écrite n° 17046 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 14/07/2026
- télécommunications - Déconnexions sauvages dans les armoires de fibre optique - Déconnexions sauvages dans les armoires de fibre optique
- Question écrite n° 16910 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 14/07/2026
- finances publiques - Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP - Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
- Question écrite n° 16932 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 14/07/2026
- industrie - Affaiblissement industriel de la filière automobile française - Affaiblissement industriel de la filière automobile française
- Question écrite n° 17034 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Système SCR (Selective Catalytic Reduction) AdBlue pour les véhicules de secours - Système SCR (Selective Catalytic Reduction) AdBlue pour les véhicules de secours
- Question écrite n° 16872 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 14/07/2026
- économie sociale et solidaire - Crédits de l'État en faveur du dispositif local d'accompagnement (DLA) de l'ESS - Crédits de l'État en faveur du dispositif local d'accompagnement (DLA) de l'ESS
- Question écrite n° 17033 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Risque incendie et obligations de débroussaillement dans le Val-d'Oise - Risque incendie et obligations de débroussaillement dans le Val-d'Oise
- Question écrite n° 16841 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 14/07/2026
- collectivités territoriales - Pertes de ressources des collectivités territoriales - Pertes de ressources des collectivités territoriales
- Question écrite n° 16998 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions et activités sociales - Non-paiement des assistantes maternelles - Non-paiement des assistantes maternelles
- Question écrite n° 16877 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 14/07/2026
- énergie et carburants - Conditions d'abattement du TURPE - Conditions d'abattement du TURPE
- Question écrite n° 16856 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés - Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés
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