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- Question écrite n° 16946 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 14/07/2026
- lieux de privation de liberté - Plan prison : où en sommes-nous ? - Plan prison : où en sommes-nous ?
- Question écrite n° 16954 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 14/07/2026
- mer et littoral - Lutte contre la prolifération des algues vertes sur les vasières - Lutte contre la prolifération des algues vertes sur les vasières
- Question écrite n° 17012 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 14/07/2026
- retraites : généralités - Incohérence des calculs de réversion et conséquences sur les conjoints - Incohérence des calculs de réversion et conséquences sur les conjoints
- Question écrite n° 16830 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 14/07/2026
- audiovisuel et communication - Difficulté de réception du multiplex R1 de la TNT dans les territoires ruraux - Difficulté de réception du multiplex R1 de la TNT dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 16807 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- agriculture - Situation préoccupante d'une partie des ménages agricoles - Situation préoccupante d'une partie des ménages agricoles
- Question écrite n° 16991 de M. Jérôme End
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions de santé - Blocage du cadre conventionnel des sages-femmes - Blocage du cadre conventionnel des sages-femmes
- Question écrite n° 16846 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles - Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
- Question écrite n° 16827 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 14/07/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026 - Déremboursement secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026
- Question écrite n° 16888 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement - Prise en charge et l'inclusion scolaire enfants atteints de troubles dys/TDAH - Prise en charge et l'inclusion scolaire enfants atteints de troubles dys/TDAH
- Question écrite n° 16974 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 14/07/2026
- police - Dégradation critique des effectifs de la police judiciaire à Vesoul - Dégradation critique des effectifs de la police judiciaire à Vesoul
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