Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 3031 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires)
N° 3041 - Proposition de loi de M. Éric Bothorel relative à la protection des bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et au renforcement de la sécurité des usagers de la mer: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer)
Question écrite n° 16654 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 07/07/2026; enseignement agricole - Situation préoccupante des AVS dans l'enseignement agricole privé - Situation préoccupante des AVS dans l'enseignement agricole privé
Question écrite n° 16721 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 07/07/2026; nouvelles technologies - Anticipation des risques de copie d'internet dans un monde post-quantique - Anticipation des risques de copie d'internet dans un monde post-quantique
Question écrite n° 16723 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 07/07/2026; nouvelles technologies - Recommandation de l'ANSSI sur le passage à une cryptographie post-quantique - Recommandation de l'ANSSI sur le passage à une cryptographie post-quantique
Question écrite n° 16666 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 07/07/2026; entreprises - Inquiétudes liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique - Inquiétudes liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique
Question écrite n° 16754 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 07/07/2026; professions judiciaires et juridiques - Protection juridique des personnes plus vulnérables - Protection juridique des personnes plus vulnérables
Question écrite n° 16729 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 07/07/2026; personnes âgées - Dispositifs de prévention de la mortalité caniculaire pour les personnes âgées - Dispositifs de prévention de la mortalité caniculaire pour les personnes âgées
Question écrite n° 16614 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 07/07/2026; chasse et pêche - Cadre réglementaire de l'activité de recherche du grand gibier - Cadre réglementaire de l'activité de recherche du grand gibier
Question écrite n° 16588 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 07/07/2026; animaux - Animal crushing - Animal crushing