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- Question écrite n° 16725 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 07/07/2026
- ordre public - Responsabilité parentale face à la présence nocturne de mineurs - Responsabilité parentale face à la présence nocturne de mineurs
- Question écrite n° 16591 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 07/07/2026
- animaux - Interdiction des trophées de chasse d'espèces menacées par voie réglementaire - Interdiction des trophées de chasse d'espèces menacées par voie réglementaire
- Question écrite n° 16622 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 07/07/2026
- culture - Pass Culture : simplification pour les associations et ancrage territorial - Pass Culture : simplification pour les associations et ancrage territorial
- Question écrite n° 16704 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 07/07/2026
- justice - Développement de la justice restaurative - Développement de la justice restaurative
- Question écrite n° 16746 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 07/07/2026
- presse et livres - Réduction de la tarification de l'envoi de livres - Réduction de la tarification de l'envoi de livres
- Question écrite n° 16633 de M. Antoine Vermorel
- Date de dépôt : 07/07/2026
- élevage - Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses au niveau européen - Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses au niveau européen
- N° 3043 - Proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à abaisser l'âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (Abaisser l'âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans)
- Question écrite n° 16744 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 07/07/2026
- pollution - Pollution de l'air, pollution maritime et nuisances sonores - Pollution de l'air, pollution maritime et nuisances sonores
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
- Date de réunion : 06/07/2026
- - Suite de l'examen des articles du projet de loi
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 06 juillet 2026
- Date de séance : 06/07/2026
- 1. Motion de censure
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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