Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16640 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 07/07/2026; énergie et carburants - Transparence des tarifs des bornes de recharge pour véhicules électriques - Transparence des tarifs des bornes de recharge pour véhicules électriques
Question écrite n° 16694 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 07/07/2026; Gouvernement - Coût et avenir de l'application Agora - Coût et avenir de l'application Agora
Question écrite n° 16590 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 07/07/2026; animaux - Développement de la diffusion de vidéos de torture d'animaux sur commande - Développement de la diffusion de vidéos de torture d'animaux sur commande
Question écrite n° 16775 de Mme Catherine Dellong Meng: Date de dépôt : 07/07/2026; sécurité des biens et des personnes - Absence de décrets d'application de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 - Absence de décrets d'application de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025
N° 3035 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et à soutenir les familles concernées: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées)
Question écrite n° 16763 de Mme Sophie Ricourt Vaginay: Date de dépôt : 07/07/2026; ruralité - Gîtes ruraux : contraintes énergétiques et fiscales - Gîtes ruraux : contraintes énergétiques et fiscales
Question écrite n° 16636 de Mme Véronique Ludmann: Date de dépôt : 07/07/2026; énergie et carburants - Coût de l'énergie et production d'énergie sur les exploitations agricoles - Coût de l'énergie et production d'énergie sur les exploitations agricoles
Question écrite n° 16720 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 07/07/2026; mort et décès - Alerte sur la dégradation des cimetières et les actes de profanation - Alerte sur la dégradation des cimetières et les actes de profanation
Question écrite n° 16670 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 07/07/2026; État - Suppression du CESE - Suppression du CESE
Question écrite n° 16589 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 07/07/2026; animaux - Arrêté de régulation des espèces - Arrêté de régulation des espèces