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- Question écrite n° 16610 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 07/07/2026
- bois et forêts - Fermeture du guichet « France Nation Verte » - Fermeture du guichet « France Nation Verte »
- Question écrite n° 16711 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 07/07/2026
- logement - DPE - bouilloires thermiques - DPE - bouilloires thermiques
- Question écrite n° 16593 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 07/07/2026
- animaux - Retard de publication de l'arrêté relatif aux ESOD - Retard de publication de l'arrêté relatif aux ESOD
- Question écrite n° 16583 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 07/07/2026
- agriculture - Impact des règles relatives au cumul emploi-retraite sur le secteur viticole - Impact des règles relatives au cumul emploi-retraite sur le secteur viticole
- N° 3042 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à responsabiliser les donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (Responsabiliser les donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires)
- Question écrite n° 16659 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 07/07/2026
- enseignement supérieur - Devenir des bourses arabisantes - Devenir des bourses arabisantes
- N° 3021 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière)
- Question écrite n° 16710 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 07/07/2026
- lieux de privation de liberté - Circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs - Circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs
- Question écrite n° 16709 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 07/07/2026
- laïcité - Coupe du monde : une fillette porte le voile islamique avec l'équipe de France - Coupe du monde : une fillette porte le voile islamique avec l'équipe de France
- Question écrite n° 16595 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 07/07/2026
- arts et spectacles - Pour un revenu de base des artistes-auteurs - Pour un revenu de base des artistes-auteurs
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