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Question écrite n° 16463 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 30/06/2026
logement - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Question écrite n° 16423 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 30/06/2026
établissements de santé - Situation des établissements psychiatriques face aux fortes chaleurs - Situation des établissements psychiatriques face aux fortes chaleurs
Question écrite n° 16479 de Mme Alix Fruchon
Date de dépôt : 30/06/2026
médecine - Projet de création d'une antenne de 1ère année d'études de médecine Châteauroux - Projet de création d'une antenne de 1ère année d'études de médecine Châteauroux
Question écrite n° 16403 de Mme Catherine Hervieu
Date de dépôt : 30/06/2026
enseignement maternel et primaire - Élaboration de la carte scolaire en Côte-d'Or - Élaboration de la carte scolaire en Côte-d'Or
Question écrite n° 16575 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 30/06/2026
travail - Garanties applicables aux cadres au forfait jours travaillant de nuit - Garanties applicables aux cadres au forfait jours travaillant de nuit
Question écrite n° 16347 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 30/06/2026
agriculture - Sauvegarde de la filière cidricole française - Sauvegarde de la filière cidricole française
Question écrite n° 16399 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 30/06/2026
enseignement - Renforcer l'éducation aux droits sociaux pour lutter contre le non-recours - Renforcer l'éducation aux droits sociaux pour lutter contre le non-recours
Question écrite n° 16380 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 30/06/2026
discriminations - Discriminations dans l'accès aux stages - Discriminations dans l'accès aux stages
Question écrite n° 16460 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 30/06/2026
logement - Hausse des régularisations de charges locatives - Hausse des régularisations de charges locatives
Question écrite n° 16436 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 30/06/2026
fonctionnaires et agents publics - Grilles indiciaires sous le SMIC - Grilles indiciaires sous le SMIC