Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 768 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de M. Saintoul - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Question écrite n° 14882 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 05/05/2026; institutions sociales et médico sociales - Taxe d'apprentissage - secteur privé non lucratif - Taxe d'apprentissage - secteur privé non lucratif
Question écrite n° 14905 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 05/05/2026; numérique - Explosion des violations de données : comment protéger durablement les citoyens - Explosion des violations de données : comment protéger durablement les citoyens
Question écrite n° 14808 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 05/05/2026; automobiles - Difficultés d'immatriculation des véhicules semi-chenillés de collection - Difficultés d'immatriculation des véhicules semi-chenillés de collection
Question écrite n° 14957 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 05/05/2026; transports par eau - Financement des opérations de dragage - Financement des opérations de dragage
Question écrite n° 14842 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 05/05/2026; énergie et carburants - Taxe des profits distributeurs carburant - Taxe des profits distributeurs carburant
Question écrite n° 14907 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 05/05/2026; numérique - Transferts de données fiscales des États-Unis - Transferts de données fiscales des États-Unis
Question écrite n° 14827 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 05/05/2026; consommation - Dispositif de contrôle sanitaire applicable aux laits infantiles - Dispositif de contrôle sanitaire applicable aux laits infantiles
N° 2748 - Proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet: Date de dépôt : 05/05/2026; Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 04 mai 2026: Date de séance : 04/05/2026