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Question écrite n° 16460 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 30/06/2026
logement - Hausse des régularisations de charges locatives - Hausse des régularisations de charges locatives
Question écrite n° 16436 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 30/06/2026
fonctionnaires et agents publics - Grilles indiciaires sous le SMIC - Grilles indiciaires sous le SMIC
Question écrite n° 16387 de M. Stéphane Hablot
Date de dépôt : 30/06/2026
énergie et carburants - Individualisation des frais de chauffage (IFC) - Individualisation des frais de chauffage (IFC)
Question écrite n° 16494 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 30/06/2026
patrimoine culturel - Conservation et état patrimonial des collections des FRAC - Conservation et état patrimonial des collections des FRAC
Question écrite n° 16449 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 30/06/2026
industrie - Avenir de la gigafactory Verkor de Dunkerque et utilisation des fonds publics - Avenir de la gigafactory Verkor de Dunkerque et utilisation des fonds publics
Question écrite n° 16382 de Mme Fanny Dombre Coste
Date de dépôt : 30/06/2026
discriminations - Recrutement et discriminations : quelles suites pour le CV anonyme ? - Recrutement et discriminations : quelles suites pour le CV anonyme ?
Question écrite n° 16411 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 30/06/2026
enseignement supérieur - Plateforme MonMaster - Plateforme MonMaster
Question écrite n° 16426 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 30/06/2026
famille - Données concernant les séparations parentales conflictuelles - Données concernant les séparations parentales conflictuelles
Question écrite n° 16432 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 30/06/2026
fonction publique territoriale - Reconnaissance des secrétaires généraux de mairie - Reconnaissance des secrétaires généraux de mairie
Question écrite n° 16527 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 30/06/2026
professions et activités sociales - Droit aux congés et organisation du remplacement des accueillants familiaux - Droit aux congés et organisation du remplacement des accueillants familiaux