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- Question écrite n° 16408 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 30/06/2026
- enseignement supérieur - Cursus unique études de santé et antennes universitaires - Cursus unique études de santé et antennes universitaires
- Question écrite n° 16356 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 30/06/2026
- animaux - Trafic et maltraitance des chats de race - Trafic et maltraitance des chats de race
- Question écrite n° 16363 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 30/06/2026
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- Question écrite n° 16548 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 30/06/2026
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- Question écrite n° 16547 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 30/06/2026
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- Question écrite n° 16536 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 30/06/2026
- retraites : généralités - Travaux d'utilité collective (TUC) - Travaux d'utilité collective (TUC)
- Question écrite n° 16485 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 30/06/2026
- ordre public - Usage d'un LBD et mutilation d'un jeune supporter du PSG - Usage d'un LBD et mutilation d'un jeune supporter du PSG
- Question écrite n° 16381 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 30/06/2026
- discriminations - Lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville - Lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville
- Question écrite n° 16350 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 30/06/2026
- aménagement du territoire - Zones à faibles émissions (ZFE) - Zones à faibles émissions (ZFE)
- Question écrite n° 16532 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 30/06/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnels - Régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnels
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