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Amendement n° 73 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 04/05/2026; Amendement de Mme Delpech, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 78 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 04/05/2026; Amendement de Mme Delpech, rapporteure - Article 1ER TER - Adopté; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 79 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 04/05/2026; Amendement de Mme Delpech, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 83 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 04/05/2026; Amendement de Mme Delpech, rapporteure - Article 3 NONIES - Adopté; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 82 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 04/05/2026; Amendement de Mme Delpech, rapporteure - Article 3 BIS C - Tombé; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 1106 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 04/05/2026; Amendement de M. Dive, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 100 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595: Date de dépôt : 04/05/2026; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
Amendement n° 96 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595: Date de dépôt : 04/05/2026; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
Amendement n° 97 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595: Date de dépôt : 04/05/2026; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
Amendement n° 98 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595: Date de dépôt : 04/05/2026; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)