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- N° 2924 - Proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux visant à encourager la mise en place d'un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo
- Date de dépôt : 16/06/2026
- Voir le dossier (Encourager la mise en place d'un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo)
- Amendement n° 2190 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 16/06/2026
- Amendement de Mme Corneloup - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2188 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 16/06/2026
- Amendement de Mme Corneloup - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Question écrite n° 16097 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 16/06/2026
- transports ferroviaires - Sécurité des voyageurs en train - Sécurité des voyageurs en train
- Question écrite n° 16009 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 16/06/2026
- justice - Défaillances judiciaires dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs - Défaillances judiciaires dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs
- Question écrite n° 16023 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 16/06/2026
- médecine - Démographie médicale dans les Pays de la Loire - Démographie médicale dans les Pays de la Loire
- Question écrite n° 15992 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 16/06/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Invalidité et inaptitude : que deviennent les droits CPF acquis ? - Invalidité et inaptitude : que deviennent les droits CPF acquis ?
- Question écrite n° 15917 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/06/2026
- bois et forêts - Gestion des forêts publiques en Île-de-France - Gestion des forêts publiques en Île-de-France
- Question écrite n° 16065 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 16/06/2026
- retraites : généralités - Situation des retraités ayant repris une activité professionnelle - Situation des retraités ayant repris une activité professionnelle
- Question écrite n° 15905 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 16/06/2026
- associations et fondations - Délais de modification des statuts des associations reconnues d'utilité publique - Délais de modification des statuts des associations reconnues d'utilité publique
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