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Question écrite n° 15980 de M. Lionel Duparay
Date de dépôt : 16/06/2026
fonction publique territoriale - Cours particuliers des maîtres-nageurs sauveteurs dans la fonction publique - Cours particuliers des maîtres-nageurs sauveteurs dans la fonction publique
Question écrite n° 15920 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 16/06/2026
catastrophes naturelles - Moyens d'action pour prévenir les crues en Île-de-France - Moyens d'action pour prévenir les crues en Île-de-France
Question écrite n° 15925 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 16/06/2026
copropriété - Révision du contrat type de syndic de copropriété - Révision du contrat type de syndic de copropriété
Question écrite n° 15915 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 16/06/2026
baux - Incertitude sur l'application du statut du bailleur privé aux SCPI - Incertitude sur l'application du statut du bailleur privé aux SCPI
Question écrite n° 16010 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 16/06/2026
justice - Procédures de conciliation - Procédures de conciliation
Question écrite n° 15938 de Mme Sabine Gervais
Date de dépôt : 16/06/2026
énergie et carburants - Autorités organisatrices d'un réseau de distribution d'énergie ou de gaz - Autorités organisatrices d'un réseau de distribution d'énergie ou de gaz
Question écrite n° 15950 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 16/06/2026
enseignement - Projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires - Projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires
Question écrite n° 16061 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 16/06/2026
retraites : généralités - Dysfonctionnements de la Cipav - Dysfonctionnements de la Cipav
Question écrite n° 15955 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 16/06/2026
enseignement secondaire - Absence d'enseignement et de professeur au collège en Haute-Marne - Absence d'enseignement et de professeur au collège en Haute-Marne
Question écrite n° 15912 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 16/06/2026
assurances - Renouvellement automatique des assurances - Renouvellement automatique des assurances