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- Question écrite n° 15984 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 16/06/2026
- fonction publique territoriale - Situation indiciaire des fonctionnaires territoriaux de catégorie C - Situation indiciaire des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
- Question écrite n° 15921 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 15896 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Date de dépôt : 16/06/2026
- urbanisme - Loi SRU et foncier rare - Loi SRU et foncier rare
- Question écrite n° 16103 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/06/2026
- travail - Éligibilité du Navigo Liberté+ à la prise en charge employeur - Éligibilité du Navigo Liberté+ à la prise en charge employeur
- Question écrite n° 16011 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 16060 de M. Michel Barnier
- Date de dépôt : 16/06/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Financement du régime de retraites - Financement du régime de retraites
- Question écrite n° 15987 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 16/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Revalorisation du SFT dans la fonction publique - Revalorisation du SFT dans la fonction publique
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