Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 598 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de Mme Chazé, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Le Fur, Mme de Maistre et M. Ray - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Question écrite n° 15926 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 16/06/2026; crimes, délits et contraventions - Modernisation des logiciels de recherche de police et de gendarmerie - Modernisation des logiciels de recherche de police et de gendarmerie
Amendement n° 594 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de Mme Chazé, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Le Fur, Mme de Maistre et M. Ray - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 330 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de M. Renault - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Question écrite n° 16084 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 16/06/2026; sécurité routière - Utilisation des passages piétons à des fins de communication - Utilisation des passages piétons à des fins de communication
N° 2926 rapport - Rapport de M. Olivier Fayssat sur la proposition de loi de M. Olivier Fayssat et plusieurs de ses collègues pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (2787 rectifié).: Date de dépôt : 16/06/2026; Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
Question écrite n° 16032 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 16/06/2026; numérique - Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation - Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation
Question écrite n° 15996 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 16/06/2026; Français de l'étranger - Opérations mafieuses au lycée français Louis-Pasteur de Bogota - Opérations mafieuses au lycée français Louis-Pasteur de Bogota
Amendement n° 261 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de Mme Lorho, M. Fouquart, M. Allegret-Pilot, Mme Ménaché, M. de Lépinau, Mme Martinez, Mme Dogor-Such, M. Vos, Mme Rimbert, M. Giletti, M. Chaumeil, Mme Lechon, M. Le Bourgeois, M. Bentz, M. Guibert, M. Frappé, Mme Dellong Meng, Mme Joubert, M. Dragon, M. Rambaud, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ranc, M. Tesson, M. Rancoule, Mme Roy, M. Guitton, M. Gabarron, Mme Auzanot, M. Dessigny, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, Mme Laporte, Mme Pollet, M. Jordan, M. Limongi, M. Boccaletti, M. Tonussi, M. Verny, M. Michoux, M. Baubry, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Mansouri, M. Beaurain, M. Evrard et M. Guiniot - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Question écrite n° 15890 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 16/06/2026; accidents du travail et maladies professionnelles - Protection des piscines municipales - Protection des piscines municipales