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- Amendement n° 2 - PROTÉGER LES PETITS PORTEURS ET LES ENTREPRISES DES FONDS VAUTOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2789
- Date de dépôt : 16/06/2026
- Amendement de M. Verny, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours)
- Question écrite n° 15965 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 16/06/2026
- entreprises - Facturation électronique - conséquences pour les TPE - Facturation électronique - conséquences pour les TPE
- Question écrite n° 16092 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 16/06/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié - TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Question écrite n° 16069 de M. Pierre-Henri Carbonnel
- Date de dépôt : 16/06/2026
- santé - Dégradation de la situation économique des ambulanciers - Dégradation de la situation économique des ambulanciers
- Question écrite n° 15964 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 16/06/2026
- entreprises - Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire - Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire
- Question écrite n° 16080 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 16/06/2026
- sécurité des biens et des personnes - Application de l'arrêté du 17 mai 2024 aux CTS itinérants - Application de l'arrêté du 17 mai 2024 aux CTS itinérants
- Question écrite n° 16046 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 16/06/2026
- personnes handicapées - Délais MDPH : quand l'administration freine l'emploi - Délais MDPH : quand l'administration freine l'emploi
- Question écrite n° 16021 de M. Jérôme End
- Date de dépôt : 16/06/2026
- marchés publics - Coûts de la commande publique pour les collectivités locales - Coûts de la commande publique pour les collectivités locales
- Question écrite n° 16062 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 16/06/2026
- retraites : généralités - Prise en compte des prestations de prévoyance dans les droits à la retraite - Prise en compte des prestations de prévoyance dans les droits à la retraite
- Question écrite n° 16049 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 16/06/2026
- personnes handicapées - Refus d'accès aux soins pour les personnes autistes - Refus d'accès aux soins pour les personnes autistes
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