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Question écrite n° 15967 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 16/06/2026
entreprises - Généralisation de la facturation électronique - Généralisation de la facturation électronique
Question écrite n° 15909 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 16/06/2026
assurance maladie maternité - Progression arrêts de travail longue durée liés aux troubles de la santé mentale - Progression arrêts de travail longue durée liés aux troubles de la santé mentale
Question écrite n° 16088 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 16/06/2026
taxe sur la valeur ajoutée - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
Question écrite n° 15934 de Mme Fanny Dombre Coste
Date de dépôt : 16/06/2026
économie sociale et solidaire - Gel et annulation de crédits dédiés à l'ESS - Gel et annulation de crédits dédiés à l'ESS
Question écrite n° 15923 de Mme Alix Fruchon
Date de dépôt : 16/06/2026
commerce extérieur - Harmonisation des règles européennes - Taxe 2 euros sur les petits colis - Harmonisation des règles européennes - Taxe 2 euros sur les petits colis
Question écrite n° 15930 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 16/06/2026
dépendance - Colocation Alzheimer - Colocation Alzheimer
Question écrite n° 15939 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 16/06/2026
énergie et carburants - Avenir du programme Slime - Avenir du programme Slime
Question écrite n° 15978 de Mme Shéhérazade Bentorki
Date de dépôt : 16/06/2026
fonction publique de l'État - Situation de la DGFiP - Situation de la DGFiP
Question écrite n° 15985 de M. Jérôme End
Date de dépôt : 16/06/2026
fonctionnaires et agents publics - Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat - Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
Question écrite n° 16000 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 16/06/2026
impôts locaux - Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF) - Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)